1. Accueil

Politique de confidentialité

INNOV8 CONNECT ainsi que nos partenaires sont soucieux de la protection de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre une démarche d’amélioration permanente de notre conformité au Règlement général de protection des
données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.  

Par conséquent, nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité (ci-après dénommé “cette Politique”) qui décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, protégeons, stockons et transférons les données personnelles des utilisateurs du présent site internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles en général, vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés www.cnil.fr.

Cette Politique s’adresse aux internautes naviguant sur le site de la société Innov8 Connect, aux clients B2B qui ont souscrit à nos services, à nos partenaires qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données et plus généralement à toutes les personnes qui sont ou rentrés en contact avec nous.

Les traitements de données personnelles exposés dans la présente Politique de confidentialité sont effectués par la société Innov8 Connect SAS, au capital social de 4 537 806 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 307 301 135 et ayant son siège social situé au 61 rue Emile Zola 69150 DECINES CHARPIEU qui agit en qualité de responsable de traitement.

1. Introduction

1. Quelques définitions issues du RGPD

Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

• Autorité de contrôle : L’autorité de contrôle désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité publique indépendante française de régulation de la protection des données.

• Consentement : Le consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données le concernant fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement.

• Destinataire : C’est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.

• Données à caractère personnel : Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : un numéro de téléphone, une plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale mais aussi la voix ou une image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles.

• DPO : Le DPO désigne le délégué à la protection des données du responsable de traitement en charge d’assister la personne concernée dans l’exercice de ses droits sur ses données auprès du responsable de traitement.

• Fichier : Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.

• Responsable de traitement : Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

• Sous-traitant : Le sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement et sous ses instructions.

• Traitement : Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, consultation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, rapprochement). Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé. En effet, les fichiers papier sont également concernés et doivent avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.

2. Modalités de collecte des données et type de données collectées

Innov8 Connect peut utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Créer votre compte client sur le présent site internet
• Gérer les commandes et les livraisons des produits
• Vous adressez notre newsletter si vous consentez à vous inscrire
• Répondre à votre demande de contact effectué à partir de notre site internet

La plupart des traitements listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat passé (base légale) avec Innov8 Connect  lorsque vous utilisez notre présent site internet afin de commander les produits disponibles à la vente.

Le traitement de vos données personnelles afin de vous envoyer notre newsletter est en revanche basé uniquement sur votre consentement à recevoir notre newsletter, que vous pouvez retirer à tout moment. Si vous ne consentez pas à recevoir notre newsletter, veuillez noter que cela ne vous empêchera en aucun cas de créer votre compte client et de passer des commandes sur notre site internet. Enfin, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement via le lien de désabonnement situé en fin de newsletter.

Les données à caractère personnel collectées que nous traitons sur le site internet Innov8 Connect en tant que responsable de traitement sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous nous attachons à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant l’exercice des droits des personnes concernées. Nous veillons à la mise à jour des données à caractère personnel que nous traitons tout en respectant les finalités listées ci-dessous. Nous ne collectons pas de données à caractère personnel à l’insu des personnes concernés et appliquons et respectons le principe de proportion et de pertinence des données collectées.

Les données à caractère personnel, fournies directement par vous, peuvent être collectées lorsque :

• Vous créez un compte client B2B
• Vous achetez des produits sur notre site internet
• Vous contactez nos différents services via notre formulaire de contact
• Vous vous inscrivez à notre newsletter
• Vous naviguez sur notre site internet soit en tant que client, soit en tant que visiteur

Nous collectons et traitons uniquement vos : noms, prénoms, adresses email, numéros de téléphone, messages échangés ainsi que vos données de connexion internet (adresse IP...) et vos données relatives à votre navigation sur notre site internet (cookies, mesure d’audience, recueil de consentement, produits ajoutés au panier...).

Par ailleurs, dans le cadre de la relation commerciale avec Innov8 Connect, nous sommes amenés à collecter : vos adresses postales professionnelles, adresses de facturation professionnelles, noms d’entreprise, intitulés de poste dans l’entreprise, justificatifs de création d’entreprise (Copie du certificat de TVA, extraits de KBIS de moins de trois mois, copie du passeport ou de la carte d'identité du gérant de la société) ainsi que des informations économiques d’entreprise (RIB, mandat de prélèvement...).

3. Détail du traitement des données à caractère personnel

4. Destinataires des données à caractère personnel

Au sein de Innov8 Connect, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité Innov8 Connect, uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives, et notamment par le service client, le département marketing et le département informatique.

Nous ne partageons pas les données à caractère personnel avec d’autres entreprises, organisations et personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :

1/ Le partage avec consentement préalable

Après avoir obtenu votre consentement, Innov8 Connect partagera les informations qui vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.

2/ Le partage avec les entreprises partenaires

Certains produits et /ou services vous sont fournis par nos partenaires. Innov8 Connect peut également partager vos informations avec eux. Ceux-ci peuvent utiliser vos informations pour vous fournir des produits et/ou services que vous demandez.

3/ Le partage avec nos prestataires

Innov8 Connect peut également divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Les exemples de ces prestataires de services comprennent des entreprises qui proposent des services informatiques, tels notamment notre hébergeur ou notre prestataire d’envoi de newsletter, des services de livraison de nos produits, ou qui proposent des activités de marketing pour notre compte. Ces prestataires de services peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de vous fournir des services au nom de Innov8 Connect.

4/ En exécution d’une obligation légale : Partage conformément aux lois et à la règlementation

Innov8 Connect peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la règlementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.

5. Protection de vos données à caractère personnel

Innov8 Connect attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes de l’industrie afin de protéger vos données à caractère personnel et d’éviter l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations. Pour ce faire, Innov8 Connect adopte les mesures suivantes :

1/ Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données à caractère personnel recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

2/ Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation des données soit requise ou permise par la loi. A titre d’exemple, nous conservons les données liées à l’exécution de vos commandes pour la durée requise par la loi au titre de la conservation des dossiers comptables, à savoir 10 ans maximum à compter de l’exercice concerné.

3/ Nous utilisons un éventail de technologies telles que les technologies de chiffrement pour assurer la confidentialité des données transmises. Nous mettons en place des mécanismes de protection fiables pour protéger les données et les serveurs de stockage de données contre les attaques.

4/ Nous déployons les mécanismes de contrôle d’accès afin de s’assurer que seul le personnel habilité peut accéder à vos données à caractère personnel. EN outre, nous avons un contrôle sur le nombre de personnel habilité et mettons en œuvre la gestion de l’autorisation hiérarchique sur ces derniers en fonction des exigences du service et des niveaux de personnel.

5/ Nous sélectionnons avec rigueur nos partenaires commerciaux et prestataires et intégrons les exigences en matière de protection des données à caractère personnel dans les contrats commerciaux, les audits et les activités d’évaluation.

Innov8 Connect s’engage à protéger vos données à caractère personnel. Néanmoins, aucune mesure de sécurité n’est parfaite et aucun produit, service, site web, transfert de données, système informatique ou connexion réseau n’est complètement sécurisé à 100%.

En cas de violation de données à caractère personnel, Innov8 Connect respectera les exigences légales et règlementaires applicables comprenant la notification de l’incident de sécurité et ses conséquences possibles, les mesures que Innov8 Connect a pris ou prendra afin de prévenir, atténuer et corriger ces incidents au futur. La notification peut prendre la forme d’e-mail, de message texte, de notification push etc. S’il est difficile d’aviser les personnes concernées, nous prendrons les mesures appropriées et efficaces pour diffuser une communication publique en ligne.

En outre, nous respectons également notre obligation de notification des violations de données à caractère personnel auprès des autorités compétentes, en l’occurrence la CNIL.

6. Transferts internationaux de vos données à caractère personnel

Lorsque les produits disponibles à la vente sur le site internet sont livrés par des ressources situées dans des pays tiers à L’union européenne (UE), nous serons notamment amenés à transférer vos données à caractère personnel vers ces pays. Il peut également arriver que des prestataires accèdent à vos données pour notre compte afin de nous fournir un service spécifique et soient localisés dans des pays tiers à l’Union européenne (UE).

Lorsque de tels transferts existent, nous nous assurons que ces transferts de données à caractère personnel soient encadrés conformément à la règlementation applicable afin d’assurer un niveau de protection des données adéquat, soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données intégrant les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de données que nous effectuons en dehors de l’Union européenne, veuillez nous contacter aux adresses indiquées dans la rubrique “Comment nous contacter” ci-dessous.

7. Vos droits sur vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit à définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

 1/ Droit d’accès :

Vous avez le droit d’obtenir de la société Innov8 Connect la confirmation que ces données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

• Les finalités du traitement ;
• Les catégories de données personnelles concernées ;
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
• La durée de conservation envisagée des données si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• Le droit de demander à Innov8 Connect la rectification ou l’effacement des données vous concernant, la limitation du traitement ou le droit de vous opposer au traitement ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
• Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible sur la source ;
• L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

2/ Droit de rectification :

Vous disposez de la faculté de demander à la société Innov8 Connect de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

3/ Droit à l’effacement :

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsqu’un des motifs suivants s’applique :

• Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
• Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• Les données personnelles étaient facultatives.

Vous êtes informés que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire :

• Pour respecter une obligation légale ;
• A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

4/ Droit à la limitation du traitement :

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsqu’un des éléments suivants s’applique :

• Une vérification de vos données est nécessaire après une constatation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
• La société Innov8 Connect n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Vous vous êtes opposés au traitement et la société Innov8 Connect vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.

5/ Droit à la portabilité :

Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à la société Innov8 Connect dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par tout type d’ordinateur lorsque, de manière cumulative :

• Le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat ;
• Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de la société Innov8 Connect que vos données personnelles soient transmises directement par la société Innov8 Connect ou un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

6/ Droit d’opposition :

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de la société Innov8 Connect.

La société Innov8 Connect ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

7/ Sort des données personnelles post-mortem :

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

8. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, vous devez vous adresser à la société Innov8 Connect et à son DPO en indiquant vos noms, prénoms et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante : rgpd@innov8.fr. Vous avez également la possibilité d’adresser vos demandes en nous écrivant à l’adresse postale suivante : CS 30717 69153 DECINES CHARPIEU CEDEX.

Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier de votre identité. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable quant à votre identité. Vous recevrez un accusé de réception à l’issue de l’envoi de votre demande.

La société Innov8 Connect dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. Le cas échéant vous serez informé au plus tard dans un délai d’un (1) mois suivant votre demande.

Si vos échanges avec la société Innov8 Connect n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligation en matière de protection des données en France : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

9. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Si nous le faisons, nous vous en informerons en modifiant la date située en bas de cette politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour rester informé de nos pratiques en la matière et pour connaître les moyens à votre disposition pour contrôler l’utilisation de vos données personnelles et protéger votre vie privée.

Date de mise à jour de la présente politique de confidentialité : Septembre 2025